La section toulousaine du SAF a pris connaissance par voie de presse :
– de faits d’harcèlement de nature sexuelle et de viol qui ont été dénoncés par une élève-avocate et qui auraient été commis par le Vice-Bâtonnier de Toulouse alors que la plaignante était en stage au sein de l’Ordre des avocats de Toulouse et,
– du traitement qui en aurait été fait par la Bâtonnière et l’Ecole des avocats.
La section toulousaine du SAF assure l’élève-avocate de son soutien.
Parce que nous sommes un syndicat professionnel, notre mission est de lutter contre les violences sexistes et sexuelles et tous types d’oppression au sein de la profession.
Le Vice-Bâtonnier a reconnu dans la presse une relation avec l’élève-avocate mais utilise la rhétorique tristement classique de la relation passionnelle, sans prise en compte du lien de subordination entre un Vice-Bâtonnier et une élève-avocate en stage à l’Ordre des avocats.
Le SAF entend rappeler l’obligation de sécurité de l’Ordre des avocats en tant qu’employeur à l’égard des salarié.es et stagiaires.
Cette obligation de sécurité implique de prévenir et lutter contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes, et de protéger l’ensemble du personnel contre toutes les formes de VSS. Cette même obligation s’applique à l’Ecole des avocats à l’égard de ses élèves.
Cela exige que des dispositifs adaptés soient mis en place pour protéger les victimes de VSS et ainsi favoriser la libération de leur parole.
C’est malheureusement le signal opposé qui est envoyé aujourd’hui par nos institutions.La communication et les mesures prises par la Bâtonnière ne remplissent pas, à l’évidence, cette exigence de protection.
Dire que le nécessaire a été fait est inaudible. La confiance est rompue.
Compte tenu du choix qui a été fait par la Bâtonnière qui, bien qu’informée des faits reprochés à son Vice-Bâtonnier, a permis son maintien en poste, au contact direct de stagiaires ; et compte-tenu de l’incapacité dans laquelle elle se trouve actuellement d’assurer ses fonctions, le SAF considère qu’il lui est impossible de se maintenir à son poste.
Le SAF s’inquiète et déplore l’absence de dispositifs de prévention et lutte contre les VSS au sein de l’Ecole des avocats.
Le SAF estime qu’il est urgent de penser la suite et de se donner les moyens de lutter réellement et efficacement contre les VSS qui gangrènent nos institutions représentatives jusqu’au plus haut niveau et interviennent dans le secret de nos cabinets.
Nous voulons travailler dans un environnement dans lequel nous ne serons plus exposé.es aux risques de violences sexuelles et sexistes, que l’on soit élève-avocat.e, avocat.e en collaboration ou non, personnel de l’Ordre ou encore membre du Conseil de l’Ordre.
Le SAF a déjà alerté nos institutions sur la nécessité de mettre en place des protocoles efficaces et obligatoires dans les Ordres, au lieu et place de la seule incitation et de l’élaboration d’un guide. Les faits qui se sont déroulés à Toulouse viennent malheureusement la confirmer.
C’est la raison pour laquelle le SAF demande aujourd’hui :
– la mise en place immédiate d’une cellule de crise externalisée et indépendante pour faire un état des lieux des violences sexistes et sexuelles au sein de notre barreau et de l’Ecole des avocats,
– l’élaboration d’un protocole de lutte contre les VSS au sein de l’Ordre et de l’Ecole associant les organisations syndicales, et le Jeune Barreau, et représentants des élèves avocat.es,
– la mise en place d’une cellule d’écoute avec des référent.es formé.es, et ne disposant pas de mandats électifs,
– une journée de formation obligatoire pour les futur.es membres du Conseil de l’Ordre,
– un numéro d’urgence pour toutes les victimes qui souhaiteraient dénoncer des faits.
